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 #895359  par piragol
 
Et dire que le texte de loi en projet permettra à l'Etat d'en devenir l'unique propriétaire !!! :diable:
 #895361  par LAZELEGUES
 
piragol a écrit :Et dire que le texte de loi en projet permettra à l'Etat d'en devenir l'unique propriétaire !!! :diable:
exactement!! c est a dégeuler :berk2: :berk2: :berk2: :berk2: :berk2:
 #895365  par bipbip83
 
LAZELEGUES a écrit :
piragol a écrit :Et dire que le texte de loi en projet permettra à l'Etat d'en devenir l'unique propriétaire !!! :diable:
exactement!! c est a dégeuler :berk2: :berk2: :berk2: :berk2: :berk2:
pourquoi ?, les boites n'étaient pas dans le sol ?? :(
 #895371  par mavrel
 
piragol a écrit :Et dire que le texte de loi en projet permettra à l'Etat d'en devenir l'unique propriétaire !!! :diable:
Je ne pense pas, car sur cette affaire et au moment de l'heureuse découverte, c'est l'article 716 du code civil qui est toujours en vigueur.
A suivre...
 #895377  par piragol
 
Actuellement, non.
Mais le futur texte ne prévoit absolument pas qu'il ne s'applique qu'au sol, donc ... :diable:
 #899610  par fab1745
 
pour une surprise c'est une surprise. merci pour le partage