yves63 a écrit :oui mais là je me demande si l’état considérerait cette nouvelle trouvaille comme fortuite???
par contre l'inventeur a bien droit a la moitié et le proprio aussi , ce ne sera pas la même chose si l’état trouve autre chose: je pense la moitie a l’état et l'autre au proprio
cela depend si le tresor est isolé ou dans un contexte particulier avec d autres autour.Lors de la decouverte du tresor du mans par 2 personnes qui ont trouve 89 monnaies gauloises en or;les archeos au cours de fouilles en ont trouvé une centaine de plus qu'ils ont gardé mais que la justice leur a ordonné de les rendre aux inventeurs car une assos de prospecteurs les a mis en justice
Article L542-1 ( Loi n°89-900 du 18 déc 1989)
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques,à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.etc..."
peut entraîner une amende de 7500€ (Cf. Article L544.1) et confiscation éventuelle du matériel"

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"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques,à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.etc..."
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