loar a écrit :Il y a de sérieuses lacunes en droit qui circulent : Un arrêté préfectoral ne donnera ni enlèvera aucun droit supplémentaire à quiconque ! Un préfet n'est pas souverain en son département, et la portée des arrêts préfectoraux doit se soumettre aux législations françaises et européennes sous peine de nullité.lycorne78 a écrit :bjr, je ne suis pas d'accord, pour la libre circulation dans les champs, vu qu'il y a des panneaux circulations interdite sauf aux résidents et engins agricoles, et les champs ne sont pas ouverts à la circulation, seul les chemins y sont, et quand on détectes sur un champ, qui n'est pas sur une zone archéo, les forces de l'ordre n'ont pas à venir nous controler, nous ne faisons rien de répréhensible, sinon on arréte tous de détecter, la loi ne dit pas ça du tout ???La loi peut-être que non (je n'en sais rien), mais comme dis précédemment, je pense que l'arrêté préfectoral peut permettre aux forces de l'ordre de le faire.
merci de continuer le débat, c'est dommage que les amis du fofo, qui sont employés par la police national ou la gendarmerie ne s'exprime pas
cordialement
Cdlt
Ceci est valable tout autant pour les arrêtés nationaux, régionaux, municipaux et autres !
Nous sommes en démocratie républicaine, elle a aboli les petits et grands seigneurs...
C'est en allant vers la mer que le fleuve respecte le mieux sa source...
C'est en déclarant ses trouvailles qu'on respecte au mieux l'Histoire...
c 'est beaucoup plus complexe que cela car oui il y a du mélange et par tous méme moi aussi , exemple un appel téléphonique d'une personne à la gendarmerie , pour signaler un fait , une conversation lointaine , sur un terrain privé avec ou sans cloture , les forces de l'ordre ont le droit d intervenir au cas ou nuisance , probléme personne malade , béte malade , vehicule curieux , bruit curieux etc......long débat le terrain peut étre privé , communal , en bail etc......la gendarmerie se déplace d'office c est légal et normal et logique , ne pas stationner dans un chemin , pas devant une barriére , aprés un arreté du prefet c 'est une autre histoire , venant de plus haut . Les consignes sont d intervenir en tous lieux et à n'importe quelle heure de jour comme de nuit , c'est normal et logique , l'armée passe partout comme la douane 
lors d un controle est polis repondre honnétement , faire voir vos papiers dans le cas contraire se representer avec à la gendarmerie , un refus sera notifié à la gendarmerie et à la prefecture , mais (exemple) çi une personne malhonnéte sans autorisation occupe un espace (exemple site ) faisant des fouilles en plus , et bien vous étes sur la liste des suspects ! donc autant rester droit et polis et préciser pourquoi et comment vous étre present sur le dit lieu , de la part de monsieur .......aprés une bonne entente et sympathie la compréhension peut se faire , mais ne pas se croire au dessus des lois , car là c est le début de gros probléme des problémes ! droiture avant tout . pensez en exemple que nul peut savoir qui est et que fait une personne sur un endroit beaucoup de questions en perspectives mais soyez souriant et correct .Vous rentrez chez vous un individu dans votre cour , champs est-ce normal 
