Bonjour tout le monde et rococo
Comme vous le savez j'ai porté plainte à la Commission Européenne, Celle-ci a contacté les autorités françaises.
Cela dure depuis 4 années, je n'ai pas baissé les bras, au fur et à mesure j'envoyais les infos à la commission.
Le 4 décembre 2014 j'ai reçu les conclusions, quelques extraits des réponses de la commission......
A contrario, toutes autres finalités, notamment de loisir, demeurent libres et en cas de
découverte fortuite d'un objet à valeur historique, archéologique ou d'art, l'obligation de
déclaration est posée par les dispositions du code de la culture, sans pour autant
nécessairement donner lieu .à des poursuites à . }!encontre du· découvreur fortuit pourdéfaut
d'autorisation. Ce n'est qu'en cas d'infraction significative que le juge est saisi.
L'ensemble de ces éléments, s'ils ne sont pas de nature à être considérés à ce stade
comme pratique administrative/juridictionnelle contra legem générale et constante, nous
indique, toutefois, une application parfois approximative de la législation nationale,
source d'insécurité juridique.
Si des éléments suffisants prouvant une pratique administrative généralisée et constante
interdisant l'utilisation des détecteurs de métaux devaient être réunis, nous vous
demandons de nous recontacter.
Je ne suis pas adhérent de la FNUDEM et du CNDM
Pour le moment je ne peux pas tout dévoiler, j'ai envoyé ce dossier à des hauts responsables.
Il semblerait qu'à la direction générale du patrimoine ministère de la culture je serais Persona non grata du latin signifiant littéralement « personne n’étant pas la bienvenue »,
Et pour cause je suis le seul qui a eu le courage de porter plainte à la commission européenne.
J'attends quelques réponses et tout sera rendu public.
Comme vous le savez j'ai porté plainte à la Commission Européenne, Celle-ci a contacté les autorités françaises.
Cela dure depuis 4 années, je n'ai pas baissé les bras, au fur et à mesure j'envoyais les infos à la commission.
Le 4 décembre 2014 j'ai reçu les conclusions, quelques extraits des réponses de la commission......
A contrario, toutes autres finalités, notamment de loisir, demeurent libres et en cas de
découverte fortuite d'un objet à valeur historique, archéologique ou d'art, l'obligation de
déclaration est posée par les dispositions du code de la culture, sans pour autant
nécessairement donner lieu .à des poursuites à . }!encontre du· découvreur fortuit pourdéfaut
d'autorisation. Ce n'est qu'en cas d'infraction significative que le juge est saisi.
L'ensemble de ces éléments, s'ils ne sont pas de nature à être considérés à ce stade
comme pratique administrative/juridictionnelle contra legem générale et constante, nous
indique, toutefois, une application parfois approximative de la législation nationale,
source d'insécurité juridique.
Si des éléments suffisants prouvant une pratique administrative généralisée et constante
interdisant l'utilisation des détecteurs de métaux devaient être réunis, nous vous
demandons de nous recontacter.
Je ne suis pas adhérent de la FNUDEM et du CNDM
Pour le moment je ne peux pas tout dévoiler, j'ai envoyé ce dossier à des hauts responsables.
Il semblerait qu'à la direction générale du patrimoine ministère de la culture je serais Persona non grata du latin signifiant littéralement « personne n’étant pas la bienvenue »,
Et pour cause je suis le seul qui a eu le courage de porter plainte à la commission européenne.
J'attends quelques réponses et tout sera rendu public.
Dernière modification par senior68 le 20 déc. 2014, 12:28, modifié 1 fois.
heeee bin moi je dit bravo 
"Putain, putain, c'est vachement bien, 
![:]](https://www.detecteur.net/forum/images/smilies/8.gif "Dan.San"){kind=small}
