Bonjour
Suite aux réponses des autorités françaises, analyse de la Commission Européenne .
Quelques extraits que je reprends
Comme vous le savez j'ai porté plainte à la Commission Européenne, Celle-ci a contacté les autorités françaises.
Cela dure depuis 4 années, je n'ai pas baissé les bras, au fur et à mesure j'envoyais les infos à la commission.
Le 4 décembre 2014, conclusion...
A contrario, toutes autres finalités, notamment de loisir, demeurent libres et en cas de
découverte fortuite d'un objet à valeur historique, archéologique ou d'art, l'obligation de
déclaration est posée par les dispositions du code de la culture, sans pour autant
nécessairement donner lieu .à des poursuites à . }!encontre du· découvreur fortuit pour défaut
d'autorisation. Ce n'est qu'en cas d'infraction significative que le juge est saisi.
L'ensemble de ces éléments, s'ils ne sont pas de nature à être considérés à ce stade
comme pratique administrative/juridictionnelle contra legem générale et constante, nous
indique, toutefois, une application parfois approximative de la législation nationale,
source d'insécurité juridique.
Si des éléments suffisants prouvant une pratique administrative généralisée et constante
interdisant l'utilisation des détecteurs de métaux devaient être réunis, nous vous
demandons de nous recontacter.
Je ne suis pas adhérent de la FNUDEM et du CNDM
Pour le moment je ne peux pas tout dévoiler, j'ai envoyé ce dossier à des hauts responsables.
J'attends des réponses et tout sera rendu public.
L'expérience m'a appris une belle leçon , parfois il vaut mieux d'agir seul que d'être mal accompagné.
Un proverbe.. connais tes ennemis et méfie toi de tes amis
UN PEU DE PATIENCE ...SVP
Suite aux réponses des autorités françaises, analyse de la Commission Européenne .
Quelques extraits que je reprends
Comme vous le savez j'ai porté plainte à la Commission Européenne, Celle-ci a contacté les autorités françaises.
Cela dure depuis 4 années, je n'ai pas baissé les bras, au fur et à mesure j'envoyais les infos à la commission.
Le 4 décembre 2014, conclusion...
A contrario, toutes autres finalités, notamment de loisir, demeurent libres et en cas de
découverte fortuite d'un objet à valeur historique, archéologique ou d'art, l'obligation de
déclaration est posée par les dispositions du code de la culture, sans pour autant
nécessairement donner lieu .à des poursuites à . }!encontre du· découvreur fortuit pour défaut
d'autorisation. Ce n'est qu'en cas d'infraction significative que le juge est saisi.
L'ensemble de ces éléments, s'ils ne sont pas de nature à être considérés à ce stade
comme pratique administrative/juridictionnelle contra legem générale et constante, nous
indique, toutefois, une application parfois approximative de la législation nationale,
source d'insécurité juridique.
Si des éléments suffisants prouvant une pratique administrative généralisée et constante
interdisant l'utilisation des détecteurs de métaux devaient être réunis, nous vous
demandons de nous recontacter.
Je ne suis pas adhérent de la FNUDEM et du CNDM
Pour le moment je ne peux pas tout dévoiler, j'ai envoyé ce dossier à des hauts responsables.
J'attends des réponses et tout sera rendu public.
L'expérience m'a appris une belle leçon , parfois il vaut mieux d'agir seul que d'être mal accompagné.
Un proverbe.. connais tes ennemis et méfie toi de tes amis
UN PEU DE PATIENCE ...SVP
Dernière modification par senior68 le 31 déc. 2014, 09:32, modifié 1 fois.