Bonjour,
Novice de la détection j'ai néanmoins compris qu'il valait mieux éviter de faire n'importe quoi.
Afin de m'assurer de ne pas me faire taper sur les doigts et pour varier les plaisirs, j'envoie un petit mail dans les mairies pour savoir ce qu'il en est de leurs réglementations respectives.
Ca fonctionne moyennement mais ça ne prend pas longtemps et pour chaque réponse positive ce sont des heures de jeu de gagnées.
Aujourd'hui j'ai reçu ça et j'ai un doute. Je trouve que c'est pas super clair. Du coup je viens demander conseil aux spécialistes de ce forum
.
Est-ce que comme moi vous comprenez qu'en dehors des zones interdites classiques plus celles spécifiques de cette commune, il est possible de détecter.
Monsieur,
La Commune accuse réception de votre mail, du 08 février courant, aux termes duquel vous sollicitez l'autorisation d’utiliser un détecteur de métaux sur le territoire de XXX.
En réponse à votre demande, je vous informe que la réglementation applicable en termes de détecteurs de métaux figure au Code du Patrimoine (L.542-1 et suivants).
Ces dispositions précisent que :
« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
Quiconque utilise, à l'effet de recherches susmentionnées, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévue ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation est puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5e classe ».
Il en découle, qu’en cas de détection ayant pour but la recherche d'objets archéologiques, une autorisation préfectorale est obligatoire.
En dehors de la recherche d'objets archéologiques, l'utilisation d'un détecteur de métaux dans un cadre de loisirs ne nécessite pas d'autorisation préalable particulière.
Par contre, la personne doit s’assurer qu’elle ne se situe pas sur un site archéologique (ou à proximité). A ce titre, il vous est possible de vous rapprocher du service municipal de l’Urbanisme qui pourra vous communiquer le détail des zones soumises à archéologie préventive sur le territoire communal.
Par ailleurs, toute personne (y compris le prospecteur) qui découvre un bien ou un site pouvant intéresser l'art, l'histoire, la préhistoire, l'archéologie ou la numismatique doit en faire la déclaration dans les meilleurs délais à la mairie du lieu de la découverte (Art. L. 531-14 du Code du Patrimoine).
Je précise, par ailleurs, qu’en l’état, aucune réglementation préfectorale ou municipale ne pose de contraintes particulières à l’utilisation d’un détecteur de métaux sur le domaine public.
Pour toute intervention sur un domaine privé, il est nécessaire de bénéficier de l’autorisation préalable du propriétaire concerné qui est en droit de refuser.
En espérant avoir répondu à votre demande,
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sincères salutations.
Merci à vous.
Novice de la détection j'ai néanmoins compris qu'il valait mieux éviter de faire n'importe quoi.
Afin de m'assurer de ne pas me faire taper sur les doigts et pour varier les plaisirs, j'envoie un petit mail dans les mairies pour savoir ce qu'il en est de leurs réglementations respectives.
Ca fonctionne moyennement mais ça ne prend pas longtemps et pour chaque réponse positive ce sont des heures de jeu de gagnées.
Aujourd'hui j'ai reçu ça et j'ai un doute. Je trouve que c'est pas super clair. Du coup je viens demander conseil aux spécialistes de ce forum
.Est-ce que comme moi vous comprenez qu'en dehors des zones interdites classiques plus celles spécifiques de cette commune, il est possible de détecter.
Monsieur,
La Commune accuse réception de votre mail, du 08 février courant, aux termes duquel vous sollicitez l'autorisation d’utiliser un détecteur de métaux sur le territoire de XXX.
En réponse à votre demande, je vous informe que la réglementation applicable en termes de détecteurs de métaux figure au Code du Patrimoine (L.542-1 et suivants).
Ces dispositions précisent que :
« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
Quiconque utilise, à l'effet de recherches susmentionnées, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévue ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation est puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5e classe ».
Il en découle, qu’en cas de détection ayant pour but la recherche d'objets archéologiques, une autorisation préfectorale est obligatoire.
En dehors de la recherche d'objets archéologiques, l'utilisation d'un détecteur de métaux dans un cadre de loisirs ne nécessite pas d'autorisation préalable particulière.
Par contre, la personne doit s’assurer qu’elle ne se situe pas sur un site archéologique (ou à proximité). A ce titre, il vous est possible de vous rapprocher du service municipal de l’Urbanisme qui pourra vous communiquer le détail des zones soumises à archéologie préventive sur le territoire communal.
Par ailleurs, toute personne (y compris le prospecteur) qui découvre un bien ou un site pouvant intéresser l'art, l'histoire, la préhistoire, l'archéologie ou la numismatique doit en faire la déclaration dans les meilleurs délais à la mairie du lieu de la découverte (Art. L. 531-14 du Code du Patrimoine).
Je précise, par ailleurs, qu’en l’état, aucune réglementation préfectorale ou municipale ne pose de contraintes particulières à l’utilisation d’un détecteur de métaux sur le domaine public.
Pour toute intervention sur un domaine privé, il est nécessaire de bénéficier de l’autorisation préalable du propriétaire concerné qui est en droit de refuser.
En espérant avoir répondu à votre demande,
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sincères salutations.
Merci à vous.
c'est un débat déjà mille fois évoqué sur le forum et qui termine souvent en eau de boudin. 
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ou pas !!
