Il y a la loi et son interprétation par le ministre de la culture qui a l'époque s'en est occupée.Donc la loi n'interdit pas les detecteurs et de plus c'est le ministre qui l afaite qui le dit.Le texte de loi;et l'esprit nous sont donc favorableLa fiche question :
12ème législature Question N° : 15336 de M. Lang Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère attributaire : culture et communication
Question publiée au JO le : 31/03/2003 page : 2337
Réponse publiée au JO le : 27/10/2003 page : 8194
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : protection
Analyse : détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des détecteurs de métaux par des particuliers, sans rapport avec une quelconque prospection archéologique. La loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 pose dans son article 1er que l'utilisation de détecteurs de métaux « à l'effet de recherche de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie » nécessite une autorisation administrative. Cependant, M. Jack Lang avait alors précisé dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 9 avril 1990 : « Le régime d'autorisation administrative institué par la loi n'a pas une portée générale. Son champ d'application est limité à la prospection archéologique. Reste donc tout à fait libre, sous réserve de réglementations particulières relatives notamment à la sécurité, l'utilisation de ces détecteurs à des fins autres. » Il souhaiterait savoir si, conformément à l'interprétation donnée à l'époque, l'utilisation des détecteurs de métaux dans les champs ou les bois demeure libre, à condition qu'elle n'ait aucune visée archéologique.
Texte de la REPONSE : Ainsi qu'il a été indiqué dans la réponse ministérielle citée par l'honorable parlementaire, le régime d'autorisation administrative institué par la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux n'a pas une portée générale et son champ d'application est limité à la protection archéologique. Une difficulté d'application, que l'on ne saurait dissimuler, réside dans le fait que le champ géographique dans lequel l'utilisation de détecteurs de métaux serait assurée de n'avoir aucune incidence archéologique, ne peut, hormis quelques zones géologiquement limitées, être fixé de manière définitive. En dépit de l'intensification des recherches archéologiques, notamment sous forme de prospection-inventaire ou de prospection thématique, de nouveaux lieux d'intérêt archéologique sont découverts très fréquemment et il est impossible d'exclure de l'application de la loi certaines parties du territoire plutôt que d'autres. Néanmoins, comme l'indiquait la réponse publiée le 9 avril 1990, en application de la loi précitée, l'utilisation de détecteurs de métaux sans visée archéologique est libre.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O
12ème législature Question N° : 15336 de M. Lang Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère attributaire : culture et communication
Question publiée au JO le : 31/03/2003 page : 2337
Réponse publiée au JO le : 27/10/2003 page : 8194
Rubrique : patrimoine culturel
Tête d'analyse : protection
Analyse : détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des détecteurs de métaux par des particuliers, sans rapport avec une quelconque prospection archéologique. La loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 pose dans son article 1er que l'utilisation de détecteurs de métaux « à l'effet de recherche de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie » nécessite une autorisation administrative. Cependant, M. Jack Lang avait alors précisé dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 9 avril 1990 : « Le régime d'autorisation administrative institué par la loi n'a pas une portée générale. Son champ d'application est limité à la prospection archéologique. Reste donc tout à fait libre, sous réserve de réglementations particulières relatives notamment à la sécurité, l'utilisation de ces détecteurs à des fins autres. » Il souhaiterait savoir si, conformément à l'interprétation donnée à l'époque, l'utilisation des détecteurs de métaux dans les champs ou les bois demeure libre, à condition qu'elle n'ait aucune visée archéologique.
Texte de la REPONSE : Ainsi qu'il a été indiqué dans la réponse ministérielle citée par l'honorable parlementaire, le régime d'autorisation administrative institué par la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux n'a pas une portée générale et son champ d'application est limité à la protection archéologique. Une difficulté d'application, que l'on ne saurait dissimuler, réside dans le fait que le champ géographique dans lequel l'utilisation de détecteurs de métaux serait assurée de n'avoir aucune incidence archéologique, ne peut, hormis quelques zones géologiquement limitées, être fixé de manière définitive. En dépit de l'intensification des recherches archéologiques, notamment sous forme de prospection-inventaire ou de prospection thématique, de nouveaux lieux d'intérêt archéologique sont découverts très fréquemment et il est impossible d'exclure de l'application de la loi certaines parties du territoire plutôt que d'autres. Néanmoins, comme l'indiquait la réponse publiée le 9 avril 1990, en application de la loi précitée, l'utilisation de détecteurs de métaux sans visée archéologique est libre.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O
Article L542-1 ( Loi n°89-900 du 18 déc 1989)
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques,à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.etc..."
peut entraîner une amende de 7500€ (Cf. Article L544.1) et confiscation éventuelle du matériel"
administrateur et proprietaire du site
soutenez la FFDM et adherez pour la defense de notre loisir
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques,à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.etc..."
peut entraîner une amende de 7500€ (Cf. Article L544.1) et confiscation éventuelle du matériel"
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![:]](https://www.detecteur.net/forum/images/smilies/8.gif "Dan.San"){kind=small}
par-ce-que vous trouvez une monnaie ou une fibule isolé que cela en fait un site archéologique 
de vous tirer des balles dans les pieds 
............
Le plaisir de trouvé et de travailler avec des professionnels 
en 2003, on pouvais prendre sa retraite à 60 ans, avec 37.5 annuités si on était fonctionnaire. O tempora, o mores
