BONJOUR voila pour ceux que çà intéresse http://www.:-).com/la-detec ... ui-le-dit/ 
y marche ton lien ?
Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir
LOIS SUR LA DETECTION
- forum sur les détecteurs de métaux et la détection.
Règles du forum : Je vous rappelle qu il est interdit de poster du mobilier antique sur le forum pour les périodes gauloises,romaines mérovingiennes et carolingiennes.Les vidéos montrant la sortie de dépôt monétaire,qui même si ça peut paraitre sympathique,le sont tout autant.Exhiber ce genre de trouvailles sur un forum public le place directement sous le coup de la loi pour incitation au pillage
je vous demande donc de la retenue s'il vous plait.Chacun est responsable de ses actes en son âme et conscience;pour l instant et dans le contexte actuel je ne souhaite pas que vous montriez vos trouvailles pour cette période merci.Votre responsabilité est pleine et entière.La loi est très délicate mais certains de vous sont dans la totale illégalité.
De plus ce forum n'est pas un téléphone portable!
Merci de ne pas y poster des messages avec une écriture sms.
je vous demande donc de la retenue s'il vous plait.Chacun est responsable de ses actes en son âme et conscience;pour l instant et dans le contexte actuel je ne souhaite pas que vous montriez vos trouvailles pour cette période merci.Votre responsabilité est pleine et entière.La loi est très délicate mais certains de vous sont dans la totale illégalité.
De plus ce forum n'est pas un téléphone portable!
Merci de ne pas y poster des messages avec une écriture sms.
y marche ton lien ?
Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois.
La détection est légale, c’est l’union Européenne qui le dit !
Posted On 21 Feb 2014
By : Mr Notch
Comment: Off
Les anti-udm, certains mandarins de l’archéologie, préfets et journalistes mal informés prétendent depuis quelques années que la détection de métaux en France serait interdite. Cette propagande honteuse, nous la dénonçons tous les jours sur ce site. Preuve en est que c’est un tissus d’imbécilités, les réponses accordées par des ministres successifs à divers parlementaires. Plus intéressante encore est la réponse faite à Gérard Steyer, plus connu sous le sobriquet de Plombier Gaulois. Ce prospecteur qui n’a pas la langue dans sa poche a contacté une responsable de l’Union Européenne pour obtenir des précisions sur la légalité ou non de l’utilisation des détecteurs de métaux. La réponse de la juriste spécialisée Anna Kostova-Bourgeix est sans appel:
La détection de loisir est libre
Il semble donc que la règlementation française n’interdise pas de manière générale l’utilisation des détecteurs de métaux mais soumette simplement l’utilisation de ces appareils à des fins de recherches archéologiques à un régime d’autorisation administrative ce qui semble tout à fait justifiable.
La détection hors de tout site archéologique ne nécessite pas d’autorisation préfectorale. Cette dernière n’est requise que pour la détection sur site archéologique, ce qui est tout à fait normal et correspond à ce que nous affirmons depuis des années. Cette réponse est d’une grande importance car elle légitimise d’un coup de baguette magique la détection de loisir, ce qu’aucun de nos dirigeants n’a été capable de faire en 30 ans.
L’Union Européenne punira la France si elle restreint nos libertés
Si toutefois vous disposez d’éléments permettant de prouver une pratique administrative générale et constante contraire impliquant une interdiction générale d’utilisation de ces appareils, et non pas une simple “intention” émanant d’un membre de la Sous-direction de l’Archéologie de modifier l’application du cadre juridique actuel, je vous serai reconnaissant de me les communiquer à votre plus prompte convenance et au plus tard dans un délai de quatre semaines à compter de la présente.
L’Union Européenne va plus loin car elle écrit noir sur blanc que toute administration française qui essaierait de limiter de manière générale l’utilisation dite de loisir (c’est à dire “hors site archéologique”) des détecteurs de métaux se verrait punie par la commission. Voilà pourquoi non seulement toute interdiction mais aussi limitation même partielle de notre loisir dans son cadre légal (c’est à dire hors site archéologique) impliquerait une mise en garde, un rappel des lois de l’UE puis une amende, si nos chers gouvernants venaient à pondre une loi liberticide sous l’influence des anti-udm.
Mieux encore, si j’étais prospecteur picard, je me servirai de ce courrier de l’UE pour dénoncer l’arrêt préfectoral scandaleux interdisant la détection dans toute la Picardie. En plus d’être honteux, il est tout simplement illégal au niveau du droit européen car il représente une entrave à la libre circulation/vente/utilisation des détecteurs de métaux dans cette région, et ce de manière générale et aveugle dans la région. Le prétexte du militaria étant fallacieux vu qu’ne grande partie de la Picardie ne s’est pas situé sur les fronts des deux grandes guerres.
Pour finir, ceci est une nouvelle preuve que les initiatives individuelles sont plus productives que l’ensemble des actions menées par les associations nationales de prospecteurs depuis 1989. Bravo donc à Mr Steyer, qui fournit un véritable permis de détecter à l’ensemble de notre communauté. En cas de problème légal il s’avère être un sauf conduit très appréciable ! Nous l’ajoutons à notre base de donnée documentaire.
Pour info, un texte de loi et une décision EUROPEENNE prévaut sur tout texte de loi et décision FRANCAISE. En cas contraire, il est possible de saisir la cour européenne de justice pour faire valoir ce que de droit et casser un jugement rendu par une cour française.
Sources: Le site de Gégé, le plombier Gaulois: http://www.leplombiergaulois.net
Posted On 21 Feb 2014
By : Mr Notch
Comment: Off
Les anti-udm, certains mandarins de l’archéologie, préfets et journalistes mal informés prétendent depuis quelques années que la détection de métaux en France serait interdite. Cette propagande honteuse, nous la dénonçons tous les jours sur ce site. Preuve en est que c’est un tissus d’imbécilités, les réponses accordées par des ministres successifs à divers parlementaires. Plus intéressante encore est la réponse faite à Gérard Steyer, plus connu sous le sobriquet de Plombier Gaulois. Ce prospecteur qui n’a pas la langue dans sa poche a contacté une responsable de l’Union Européenne pour obtenir des précisions sur la légalité ou non de l’utilisation des détecteurs de métaux. La réponse de la juriste spécialisée Anna Kostova-Bourgeix est sans appel:
La détection de loisir est libre
Il semble donc que la règlementation française n’interdise pas de manière générale l’utilisation des détecteurs de métaux mais soumette simplement l’utilisation de ces appareils à des fins de recherches archéologiques à un régime d’autorisation administrative ce qui semble tout à fait justifiable.
La détection hors de tout site archéologique ne nécessite pas d’autorisation préfectorale. Cette dernière n’est requise que pour la détection sur site archéologique, ce qui est tout à fait normal et correspond à ce que nous affirmons depuis des années. Cette réponse est d’une grande importance car elle légitimise d’un coup de baguette magique la détection de loisir, ce qu’aucun de nos dirigeants n’a été capable de faire en 30 ans.
L’Union Européenne punira la France si elle restreint nos libertés
Si toutefois vous disposez d’éléments permettant de prouver une pratique administrative générale et constante contraire impliquant une interdiction générale d’utilisation de ces appareils, et non pas une simple “intention” émanant d’un membre de la Sous-direction de l’Archéologie de modifier l’application du cadre juridique actuel, je vous serai reconnaissant de me les communiquer à votre plus prompte convenance et au plus tard dans un délai de quatre semaines à compter de la présente.
L’Union Européenne va plus loin car elle écrit noir sur blanc que toute administration française qui essaierait de limiter de manière générale l’utilisation dite de loisir (c’est à dire “hors site archéologique”) des détecteurs de métaux se verrait punie par la commission. Voilà pourquoi non seulement toute interdiction mais aussi limitation même partielle de notre loisir dans son cadre légal (c’est à dire hors site archéologique) impliquerait une mise en garde, un rappel des lois de l’UE puis une amende, si nos chers gouvernants venaient à pondre une loi liberticide sous l’influence des anti-udm.
Mieux encore, si j’étais prospecteur picard, je me servirai de ce courrier de l’UE pour dénoncer l’arrêt préfectoral scandaleux interdisant la détection dans toute la Picardie. En plus d’être honteux, il est tout simplement illégal au niveau du droit européen car il représente une entrave à la libre circulation/vente/utilisation des détecteurs de métaux dans cette région, et ce de manière générale et aveugle dans la région. Le prétexte du militaria étant fallacieux vu qu’ne grande partie de la Picardie ne s’est pas situé sur les fronts des deux grandes guerres.
Pour finir, ceci est une nouvelle preuve que les initiatives individuelles sont plus productives que l’ensemble des actions menées par les associations nationales de prospecteurs depuis 1989. Bravo donc à Mr Steyer, qui fournit un véritable permis de détecter à l’ensemble de notre communauté. En cas de problème légal il s’avère être un sauf conduit très appréciable ! Nous l’ajoutons à notre base de donnée documentaire.
Pour info, un texte de loi et une décision EUROPEENNE prévaut sur tout texte de loi et décision FRANCAISE. En cas contraire, il est possible de saisir la cour européenne de justice pour faire valoir ce que de droit et casser un jugement rendu par une cour française.
Sources: Le site de Gégé, le plombier Gaulois: http://www.leplombiergaulois.net
salut !
apres 70 puis 14 et encore 45 ..... ils faisait quoi les gars qui fouinaient .....????????????????
vous nous z"étes bouffé par les lois ......................................
apres 70 puis 14 et encore 45 ..... ils faisait quoi les gars qui fouinaient .....????????????????
vous nous z"étes bouffé par les lois ......................................
vive la detection
