Bonjoour,
Voici une réponse officelle de l organisme qui garde nos forets
. Je voulais vraiment savoir comment ils interpretaient la loi. Et apparemment , loisir ou pas pour eux c est interdit c est tout . Voir la conclusion des points a et b...
Donc j'en conclue que le loisir ne rentre pas en ligne de compte.
Qu'en pensez-vous ? Legalement ont-ils ralson ?
A++
En réponse:
1° L'utilisation d'un détecteur ou de tout autre matériel pour détecter les métaux en forêt ou sur tout autre type de terrain est soumise à autorisation donnée par le préfet.
Cette autorisation est donnée :
a) après examen, en particulier, de l'objectif scientifique poursuivi qui ne peut être que la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.
b) obtention de l'autorisation du propriétaire des lieux.
Une activité de recherche d'objets métalliques ne peut donc être effectuée que dans le cadre d'un programme de recherche scientifique.
2° Répression de l'utilisation de détecteur sans autorisation:
- Sanction: l'utilisation de détecteur sans autorisation expose son auteur à une contravention de 5ème classe punie d'une amende qui peut aller jusqu'à 1500 €.
Ci-dessous les textes contenus dans le Code du Patrimoine.
CODE DU PATRIMOINE
Article R542-1
L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article L. 542-1, est accordée, sur demande de l'intéressé,
par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée
des prospections à entreprendre.
Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier
le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
Article R544-3
Quiconque utilise, à l'effet de recherches mentionnées à l'article L. 542-1, du matériel permettant la détection d'objets métalliques
sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article R. 542-1 ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation est puni de la peine d'amende
applicable aux contraventions de la 5e classe.
Voici une réponse officelle de l organisme qui garde nos forets
. Je voulais vraiment savoir comment ils interpretaient la loi. Et apparemment , loisir ou pas pour eux c est interdit c est tout . Voir la conclusion des points a et b...Donc j'en conclue que le loisir ne rentre pas en ligne de compte.
Qu'en pensez-vous ? Legalement ont-ils ralson ?
A++
En réponse:
1° L'utilisation d'un détecteur ou de tout autre matériel pour détecter les métaux en forêt ou sur tout autre type de terrain est soumise à autorisation donnée par le préfet.
Cette autorisation est donnée :
a) après examen, en particulier, de l'objectif scientifique poursuivi qui ne peut être que la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.
b) obtention de l'autorisation du propriétaire des lieux.
Une activité de recherche d'objets métalliques ne peut donc être effectuée que dans le cadre d'un programme de recherche scientifique.
2° Répression de l'utilisation de détecteur sans autorisation:
- Sanction: l'utilisation de détecteur sans autorisation expose son auteur à une contravention de 5ème classe punie d'une amende qui peut aller jusqu'à 1500 €.
Ci-dessous les textes contenus dans le Code du Patrimoine.
CODE DU PATRIMOINE
Article R542-1
L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article L. 542-1, est accordée, sur demande de l'intéressé,
par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée
des prospections à entreprendre.
Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier
le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
Article R544-3
Quiconque utilise, à l'effet de recherches mentionnées à l'article L. 542-1, du matériel permettant la détection d'objets métalliques
sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article R. 542-1 ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation est puni de la peine d'amende
applicable aux contraventions de la 5e classe.
mais plus d y mettre les pieds
.. Hou p'tin alors ! vous habitez de drôles de régions , les gars !!?!! .... il y a quelques semaines , j'avais déposé mon barda sur le sol , que deux flics en civile embusqués derrière un petit muret guéttez mon petit manége depuis quelques minutes déjà !!! ... l'un des deux m'appela en demandant ce que je «trafiquer»-là ? ..... je leurs ais dit ce que j'allé faire , en sortant le 6000 xl de la grande housse Xp , et terminé ! .... ils m'ons regarder faire , sans plus d'intérer que ça , et son partis ... et moi j'ai terminé ma prospection de cette ancienne allé pour , au finale , ne sortir qu'un seule bouton ancien ... de « gens-d'armes» , comme on disaient à l'époque , période restauration !!!! ..... 
!!! ... comme récemment avec la découverte de la météorite ! ... si t'a pas de “connaissance” , 
, la loi te dis ... c'est interdit !!! ... roule boule 
.................. 
, tout le monde va débouler chez toi 
, j'espère qu'ils vont reboucher leurs trous 
