Bonsoir,
Comme vous le savez , les réseaux sociaux des UDM sont surveillés par les sniffeurs anti - UDM.
Suite à une réponse de la commission européenne , rendons la monnaie à ces délateurs.
Créons la communauté des UDM, avec des sentinelles dans chaque région .
Réponse de la Commission Européenne.
Courriel reçu le 17 septembre 2016
Cher Monsieur Steyer,
je vous remercie de votre message qui n'apporte pas toutefois d'éléments suffisants, comme il vous a été demandé dans notre précédent courriel, permettant de modifier notre analyse pour le moment.
Nous restons à votre disposition pour d'éventuels compléments d'information quant à une pratique administrative contra legem constante et générale à l'égard de l'utilisation des détecteurs de métaux en France.
Cordialement,
+++++++++++++
From: Association [mailto:alsaceprospection@wanadoo.fr]
Sent: Wednesday, August 24, 2016 1:09 PM
To: ++++++++
Cc: +++ (GROW); +++++ (GROW); ++++ (GROW); GROW B1
Subject: conclusion à vos réponses
Importance: High
Mr. Gérard STEYER
Président de l’association Alsace Prospection
26, rue de la Brigade du Languedoc
68128 Village Neuf
tel/fax: 0033389692712
Courriel: alsaceprospection@wanadoo.fr
Village Neuf, le 24 aout 2016
Référence: ++++++++++
Mesdames, Messieurs,
La réponse de la DRAC à Monsieur le député est sans équivoque, la DRAC de Strasbourg oublie de mentionner que la détection de loisir est autorisée.
D’un côté les réponses des autorités françaises à votre égard sont satisfaisantes et de l’autre, la pratique est différente.
L’Etat français vous manipule, il est trop simple de dire que la détection de loisir ne requiert pas d’autorisation et de l’autre, chasse aux sorcières, délations, dénonciation, garde à vue.
C’est une spécialité française, c’est la France normale.
La France a ratifié le traité de Lisbonne et doit le respecter. Je cite:
Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres.
Si vous pensez que c’est normal, je n’ai plus confiance en cette Europe.
Un autre exemple que la France ne respecte rien:
Paris se met hors la loi pour les vaches corses. Bruxelles avait interdit les primes aux éleveurs insulaires, la France est passée outre.
Respectueusement
Le président
G. STEYER
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Que les UDM sont pour ou contre la création de cette communauté de surveillance, cela ne tient qu'a vous.
Si vous préférez rester dans votre petit coin, c'est votre problème.
A vous de voir.
Envoyez moi des documents officiels, des délations, comme quoi l'utilisation des détecteurs de métaux est interdite.
Soutenez mon combat. Unissons nous .
Bien cordialement
Gégé le plombier gaulois.
Comme vous le savez , les réseaux sociaux des UDM sont surveillés par les sniffeurs anti - UDM.
Suite à une réponse de la commission européenne , rendons la monnaie à ces délateurs.
Créons la communauté des UDM, avec des sentinelles dans chaque région .
Réponse de la Commission Européenne.
Courriel reçu le 17 septembre 2016
Cher Monsieur Steyer,
je vous remercie de votre message qui n'apporte pas toutefois d'éléments suffisants, comme il vous a été demandé dans notre précédent courriel, permettant de modifier notre analyse pour le moment.
Nous restons à votre disposition pour d'éventuels compléments d'information quant à une pratique administrative contra legem constante et générale à l'égard de l'utilisation des détecteurs de métaux en France.
Cordialement,
+++++++++++++
From: Association [mailto:alsaceprospection@wanadoo.fr]
Sent: Wednesday, August 24, 2016 1:09 PM
To: ++++++++
Cc: +++ (GROW); +++++ (GROW); ++++ (GROW); GROW B1
Subject: conclusion à vos réponses
Importance: High
Mr. Gérard STEYER
Président de l’association Alsace Prospection
26, rue de la Brigade du Languedoc
68128 Village Neuf
tel/fax: 0033389692712
Courriel: alsaceprospection@wanadoo.fr
Village Neuf, le 24 aout 2016
Référence: ++++++++++
Mesdames, Messieurs,
La réponse de la DRAC à Monsieur le député est sans équivoque, la DRAC de Strasbourg oublie de mentionner que la détection de loisir est autorisée.
D’un côté les réponses des autorités françaises à votre égard sont satisfaisantes et de l’autre, la pratique est différente.
L’Etat français vous manipule, il est trop simple de dire que la détection de loisir ne requiert pas d’autorisation et de l’autre, chasse aux sorcières, délations, dénonciation, garde à vue.
C’est une spécialité française, c’est la France normale.
La France a ratifié le traité de Lisbonne et doit le respecter. Je cite:
Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres.
Si vous pensez que c’est normal, je n’ai plus confiance en cette Europe.
Un autre exemple que la France ne respecte rien:
Paris se met hors la loi pour les vaches corses. Bruxelles avait interdit les primes aux éleveurs insulaires, la France est passée outre.
Respectueusement
Le président
G. STEYER
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Que les UDM sont pour ou contre la création de cette communauté de surveillance, cela ne tient qu'a vous.
Si vous préférez rester dans votre petit coin, c'est votre problème.
A vous de voir.
Envoyez moi des documents officiels, des délations, comme quoi l'utilisation des détecteurs de métaux est interdite.
Soutenez mon combat. Unissons nous .
Bien cordialement
Gégé le plombier gaulois.