Bonsoir,
J'ai rappelé ce jour la personne qui m'avait contacté mardi et mea culpa, c'est bien une personne de la préfecture et elle fait partie du service de la protection civile, nuance.
Pour rappel, je souhaitais avoir la confirmation qu'il est tout à fait légal de détecter dans le département de la Meuse sur terrain privé avec autorisation du propriétaire, hors site archéo, et sans rechercher des objets qui pourraient intéresser l'histoire, bla, bla, bla, et sans chercher des engins de guerre.
La personne était très sympa, mais m'a dit d'entrée de jeu qu'il n'avait pas beaucoup de temps et qu'il me donnait 3 minutes pour expliciter ma demande
Je lui ai dit qu'une minute suffirait et que je souhaitais juste une confirmation concernant mon interprétation de l'arrêté préfectoral N°2010-0548 faite dans mon courrier.
Comme je m'en doutais le gars est parti sur un discours vis-à-vis du caractère dangereux de la pratique, etc, etc ...
Je lui ai dit que j'en avais bien conscience, et que, comme nous n'avions pas beaucoup de temps (
), je souhaitais juste une confirmation sur le sujet.
Là-dessus, il m'a dit qu'il faudrait qu'il voit avec la DRAC et je lui dit que c'était curieux comme démarche de demander à la DRAC une explication de texte sur un arrêté pris par
SA préfecture ....
Là-dessus, il a concédé que c'était même son service qui avait pris cette arrêté !!!!
Puis il m'a dit :
Lui : Mais pourquoi voulez-vous savoir tout ça ?
Moi : Et bien pour que les choses soient claires et que les prospecteurs Meusiens sachent à quoi s'en tenir ...
Lui : Le mieux est de nous faire parvenir une demande de dérogation et ...
Moi [le coupant dans son élan] : Mais Monsieur, la détection sur terrain privé avec autorisation, hors site et tout et tout ... n'est pas soumise à une quelconque autorisation préfectorale ...
Lui : Ah ....... bon ... je ne peux pas vous répondre immédiatement, je vais voir ça et vous répondrais très prochainement.
Moi : D'accord, mais si mon interprétation s'avérait fausse, merci de me communiquer les textes de loi précis qui me permettront de voir où se situe mon erreur ...
Lui : bla, bla et bon WE.
Moi : bla, bla, merci, bon WE et à bientôt.
Donc voila ..., quelqu'un de très sympathique en fait (finalement ça a duré plus de 3 minutes
), mais qui a fait plusieurs fois référence à la DRAC pour une simple explication de texte sur un arrêté pris par
SON service
et qui n'est manifestement pas très au fait du périmètre des arrêtés pris par sa préfecture.
J'attends donc qu'il revienne vers moi et je vous communiquerai les suites de ce dossier.
Amicalement,
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus intéressants sont ceux qui se taisent ...
Maîtrise totale des lois du texte et respect de la loi des textes !
et après vous avoir lu, je me demande si je ne vais pas le renvoyer au vendeur ?
