Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

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forum sur les détecteurs de métaux et la détection.
Règles du forum : Je vous rappelle qu il est interdit de poster du mobilier antique sur le forum pour les périodes gauloises,romaines mérovingiennes et carolingiennes.Les vidéos montrant la sortie de dépôt monétaire,qui même si ça peut paraitre sympathique,le sont tout autant.Exhiber ce genre de trouvailles sur un forum public le place directement sous le coup de la loi pour incitation au pillage
je vous demande donc de la retenue s'il vous plait.Chacun est responsable de ses actes en son âme et conscience;pour l instant et dans le contexte actuel je ne souhaite pas que vous montriez vos trouvailles pour cette période merci.Votre responsabilité est pleine et entière.La loi est très délicate mais certains de vous sont dans la totale illégalité.

De plus ce forum n'est pas un téléphone portable!
Merci de ne pas y poster des messages avec une écriture sms.

 #1105041  par prospectix
 
kanar a écrit ::happy1: Mercredi c'est grève ...
jeudi formation continue, et vendredi ça ferme à midi à cause des 35 heures.
courage :jesors:
Ah merde ... ça va être plus compliqué que prévu !!!!

Amicalement,
 #1106095  par prospectix
 
Bonjour,

Bon, je n'ai pas eu le temps de rappeler la préfecture hier, je l'ai donc fait ce matin.
J'ai donc eu mon interlocuteur préféré au téléphone.

Toujours très cordial et sympa comme échange.
Le gars m'a dit qu'il avait demandé à l'une de ces collaboratrices de me répondre et qu'il allait la relancer (j'aime bien quand on se défausse ouvertement sur ses collabs ... :gene: ).
Il m'a dit que celle-ci n'avait peut-être pas pu avoir la DRAC pour avis, et je lui ai réitéré mon étonnement sur la sollicitation de la DRAC sur l'interprétation d'un arrêté émanant de son service, bla, bla, bla ....
Il m'a dit que le dossier n'était pas simple et tout et tout ...

Je lui ai réitéré ma demande d'avoir une réponse officielle de la préf concernant mon interprétation de cet arrêté et que si celle-ci s'avérait erronée, je souhaitais avoir des documents officiels me permettant de constater mon erreur (loi, autres arrêtés, ...).

J'ai l'impression qu'on n'est pas sorti du sable dans cette affaire, mais bon, j'aime bien et je ne lâcherai pas.

PS : Merci à toutes et tous pour vos encouragements, et comme d'hab, je vous tiens au jus.

Amicalement,
 #1106270  par JLS55
 
Hé bien ! Un véritable sable mouvant cette histoire ! Chacun essaie de se renvoyer la balle... Entre service et même entre collègue !

Je crois que ça va être très dur d'avoir un avis clair net et précis !

J'ai retrouvé la vidéo du reportage qui est passé sur le 12/13 France 3 Lorraine suite au rallye de Fleville devant Nancy qui s'est déroulé le 21/ 09/2015 ; hélas on peut une fois de plus être désolé de la réaction des services de la protection du patrimoine et de la mauvaise "pub" faite vis à vis de la détection...

La vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=8K7z_GE9JvI

Je me permet de remettre aussi la suite de reportage "écrit" que j'avais posté plus haut et qui va avec
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 07835.html

Je suis un peu dubitatif sur les "quelques idées reçues" du reportage...

Donc, à mon avis, quand la préfecture veux avoir l'avis de la DRAC, je n'ose pas imaginer la réponse de cette dernière...
 #1106324  par prospectix
 
JLS55 a écrit :Hé bien ! Un véritable sable mouvant cette histoire ! Chacun essaie de se renvoyer la balle... Entre service et même entre collègue !

Je crois que ça va être très dur d'avoir un avis clair net et précis !

J'ai retrouvé la vidéo du reportage qui est passé sur le 12/13 France 3 Lorraine suite au rallye de Fleville devant Nancy qui s'est déroulé le 21/ 09/2015 ; hélas on peut une fois de plus être désolé de la réaction des services de la protection du patrimoine et de la mauvaise "pub" faite vis à vis de la détection...

La vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=8K7z_GE9JvI

Je me permet de remettre aussi la suite de reportage "écrit" que j'avais posté plus haut et qui va avec
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 07835.html

Je suis un peu dubitatif sur les "quelques idées reçues" du reportage...

Donc, à mon avis, quand la préfecture veux avoir l'avis de la DRAC, je n'ose pas imaginer la réponse de cette dernière...
Bonsoir JLS55,

Merci pour ces infos et pour ton soutien.
Ce qui me mets hors de moi, c'est bien ce que tu décris dans ta dernière phrase ...
La préfecture se borde avec des conseillers (experts) pour prendre ces arrêtés, mais n'est pas foutu de les comprendre ou les expliquer ....
Elle va quémander des explications pour connaître l'étendue de son action ....
Cela fait peur :( :(
Mais ce que j'attends, c'est une réponse à entête de la préfecture et non de la DRAC ...
La DRAC Lorraine peut bien penser ce qu'elle veut.

Amicalement,
 #1106362  par piragol
 
Bonsoir Prospectix,
Je prends connaissance de l'avancement de tes démarches.
Le moins que l'on puisse en penser, c'est qu'il y a une collusion pour la moins discutable entre la motivation de l'arrêt et ce besoin récurrent d'en référer à la DRAC... même si je comprends bien que la DRAC puisse être éventuellement référent en matière de patrimoine WW1.
Et dans ce cas, on peut se demander le rôle et les attributions de l'ONAC, du Ministère de l'Intérieur ! :0 Mais ceci est une autre histoire, effectivement.
Bref, un service qui fait prendre un arrêté sans pouvoir l'expliquer, cela me semble pour le moins.... suspect. :aille2:
Les contours des motivations initiales semblent se dessiner dans cet imbroglio. :pasdrole:
:hello:
 #1106378  par prospectix
 
Bonsoir Piragol,

Mon sentiment profond est que la Préfecture est complètement incompétente sur ce dossier (un comble) et ne sait pas quoi répondre.
Cet arrêté a manifestement été dicté par la DRAC Lorraine et si celle-ci avait ajouté un article stipulant que les archéos devaient venir au boulot à cloche-pied avec un doigt dans le nez, et bien on verrait un tas de mecs bizarres dans les rues des communes de l'est de la France ...

Amitiés.
 #1106596  par marsouin
 
bonjour,

vous perdez votre temps, ... de toutes les façons vous aurez toujours tort contre l' Administration ./
Le préfet se défausse sur la DRAC .... et avec ces DRAC ...oniens ..... vous êtes des moins que rien !
EUX ils savent TOUT, EUX seuls sont compétents, voyez comment ils opèrent; on vous les présente ... grattant le sol minutieusement à l'aide de petites cuillères ... et bien, allez donc jeter un coup d'oeil à Bure dans le périmètre de l'ANDRA et de sa poubelle nuclèaire, et là vous verrez à l'oeuvre des FOUILLEURS PRO, avec ACCORD de la DRAC, (loi oblige) des fouilleurs qui EUX ne sont pas munis de petite cuillère, même pas de petite pelle, .... mais de PELLETEUSES carrèment !!! ILS ont sondé plusieurs hectares de terrain en faisant des centaines deTROUS d'environ 2 mètres de large sur 5 à 6 de long avec plusieurs pelleteuses qui décapaient le sol sur une profondeur d'environ 30 à 40 cms !
Le pire est que même s'ils trouvaient quelque chose........ je suis plus que certain que cela aurait été etouffé, car avec les milliards déjà dépensés, plus rien n'arrêtera ce projet ./
Alors n'attendez rien de l'administration, contentez-vous de ce qui existe en matière d'arrêté !
 #1106807  par lolo81
 
Ça patauge car Prospectix a fait mouche il va bien falloir que quelqu'un écrive une réponse
Merci a toi ne lache rien tu vas gagner je le sais :frime1: :contrac: :hello:
 #1106812  par lecranemillenaire
 
marsouin a écrit :bonjour,

vous perdez votre temps, ... de toutes les façons vous aurez toujours tort contre l' Administration ./
Le préfet se défausse sur la DRAC .... et avec ces DRAC ...oniens ..... vous êtes des moins que rien !
EUX ils savent TOUT, EUX seuls sont compétents, voyez comment ils opèrent; on vous les présente ... grattant le sol minutieusement à l'aide de petites cuillères ... et bien, allez donc jeter un coup d'oeil à Bure dans le périmètre de l'ANDRA et de sa poubelle nuclèaire, et là vous verrez à l'oeuvre des FOUILLEURS PRO, avec ACCORD de la DRAC, (loi oblige) des fouilleurs qui EUX ne sont pas munis de petite cuillère, même pas de petite pelle, .... mais de PELLETEUSES carrèment !!! ILS ont sondé plusieurs hectares de terrain en faisant des centaines deTROUS d'environ 2 mètres de large sur 5 à 6 de long avec plusieurs pelleteuses qui décapaient le sol sur une profondeur d'environ 30 à 40 cms !
Le pire est que même s'ils trouvaient quelque chose........ je suis plus que certain que cela aurait été etouffé, car avec les milliards déjà dépensés, plus rien n'arrêtera ce projet ./
Alors n'attendez rien de l'administration, contentez-vous de ce qui existe en matière d'arrêté !


ok marsouin j attend rien de c est personnes mais prospectix oui

c est eux qui perdent des morceaux de bribes que nous on ramasse
:hello:

et que font t il des 40 cms supérieur y a t il un traitement de c est surfaces
 #1107041  par prospectix
 
Bonsoir,

Et encore merci à tous de votre soutien.
Soyez rassuré ... je ne lâcherai rien et je demanderai des réponses claires ...

Amicalement et vraiment touché par vos témoignages :coeur: :coeur:
 #1107294  par marsouin
 
ok marsouin j attend rien de c est personnes mais prospectix oui

c est eux qui perdent des morceaux de bribes que nous on ramasse
:hello:

et que font t il des 40 cms supérieur y a t il un traitement de c est surfaces
que font-ils des 40 cms de terre ?... et bien ils la remettent à sa place initiale, ... je pense après qu'un quelconque archéologue soit passé pour examiner ces tas !
 #1113765  par prospectix
 
Bonsoir,

Bon des nouvelles quand même ...
Alors mon interlocuteur préféré n'était pas dispo aujourd'hui, c'est l'un de ses collaborateurs qui m'a répondu.
J'ai une petite fenêtre demain matin (à priori), je vais l'exploiter :mrgreen: :mrgreen:

J'ai l'impression que je suis "personna non grata" à la préf ...
Mais bon, vous me connaissez, cela ne fait que me motiver .................

Comme d'hab, je vous tiens au jus.

Amicalement,
 #1114120  par marsouin
 
Vous perdez votre temps avec ces gens là, voici ce que font ces "gens" avec le bien des particuliers autour du site de l' ANDRA à Bure :

"De plus, autre point qui le fait bondir de sa chaise, le fait que la préfecture autorise l’Andra à pénétrer dans des parcelles privées autour de Bure afin d’y réaliser des études géotechniques et des relevés environnementaux"
 #1114150  par bru39
 
marsouin a écrit :Vous perdez votre temps avec ces gens là, voici ce que font ces "gens" avec le bien des particuliers autour du site de l' ANDRA à Bure :

"De plus, autre point qui le fait bondir de sa chaise, le fait que la préfecture autorise l’Andra à pénétrer dans des parcelles privées autour de Bure afin d’y réaliser des études géotechniques et des relevés environnementaux"
:-/ c'est clair que là on avance avec toi
 #1114160  par lecranemillenaire
 
prospectix a écrit :Bonsoir,

Bon des nouvelles quand même ...
Alors mon interlocuteur préféré n'était pas dispo aujourd'hui, c'est l'un de ses collaborateurs qui m'a répondu.
J'ai une petite fenêtre demain matin (à priori), je vais l'exploiter :mrgreen: :mrgreen:

J'ai l'impression que je suis "personna non grata" à la préf ...
Mais bon, vous me connaissez, cela ne fait que me motiver .................

Comme d'hab, je vous tiens au jus.

Amicalement,

toi personna non grata ben c est fort sa

lache pas prospe

amities
 #1114185  par marsouin
 
bru39 a écrit :
marsouin a écrit :Vous perdez votre temps avec ces gens là, voici ce que font ces "gens" avec le bien des particuliers autour du site de l' ANDRA à Bure :

"De plus, autre point qui le fait bondir de sa chaise, le fait que la préfecture autorise l’Andra à pénétrer dans des parcelles privées autour de Bure afin d’y réaliser des études géotechniques et des relevés environnementaux"
:-/ c'est clair que là on avance avec toi
Ce que je veux dire tout simplement ......... c'est que vous ne comptez pas pour l' Administration !
EUX, ILS ONT TOUS LES DROITS ..... comme procéder à des fouilles archéologiques avec des PELLETEUSES .... et vous interdire de faire des petits trous avec votre mini-pelle !
 #1114192  par bru39
 
marsouin a écrit :
bru39 a écrit :
marsouin a écrit :Vous perdez votre temps avec ces gens là, voici ce que font ces "gens" avec le bien des particuliers autour du site de l' ANDRA à Bure :

"De plus, autre point qui le fait bondir de sa chaise, le fait que la préfecture autorise l’Andra à pénétrer dans des parcelles privées autour de Bure afin d’y réaliser des études géotechniques et des relevés environnementaux"
:-/ c'est clair que là on avance avec toi
Ce que je veux dire tout simplement ......... c'est que vous ne comptez pas pour l' Administration !
EUX, ILS ONT TOUS LES DROITS ..... comme procéder à des fouilles archéologiques avec des PELLETEUSES .... et vous interdire de faire des petits trous avec votre mini-pelle !
ah mais j'avais bien compris ce que tu voulais dire rassure toi, mais moi ce que je voulais dire c'est que c'est pas avec se genre de raisonnement qu'ont avance tout simplement .
 #1114233  par prospectix
 
marsouin a écrit :
bru39 a écrit :
marsouin a écrit :Vous perdez votre temps avec ces gens là, voici ce que font ces "gens" avec le bien des particuliers autour du site de l' ANDRA à Bure :

"De plus, autre point qui le fait bondir de sa chaise, le fait que la préfecture autorise l’Andra à pénétrer dans des parcelles privées autour de Bure afin d’y réaliser des études géotechniques et des relevés environnementaux"
:-/ c'est clair que là on avance avec toi
Ce que je veux dire tout simplement ......... c'est que vous ne comptez pas pour l' Administration !
EUX, ILS ONT TOUS LES DROITS ..... comme procéder à des fouilles archéologiques avec des PELLETEUSES .... et vous interdire de faire des petits trous avec votre mini-pelle !
Bonjour Marsoin,

Non, personne n'a tous les droits. Il existe des lois.
Je ne connais pas le dossier dont tu parles, mais pour celui qui nous intéresse ici, il faudra bien que la préfecture réponde.

Amicalement,

PS : Ça sonnait dans le vide ce matin chez mon interlocuteur préféré ... je vais essayer avec le tél de la maison au cas où il filtrerait (mais je n'ose y croire ... :mrgreen: ).
 #1114271  par marsouin
 
bonjour Prospectix,
Je crois que tu perds ton temps, et si tu as une réponse elle ne pourra qu'être négative, vu que dans l'arrêté il est bien précisé qu'il faut faire une demande écrite pour obtenir une dérogation à cette interdiction !
Et c'est bien pour cela qu'il ne faut se baser que sur cet arrêté et dans lequel il est écrit :
"Article 2: L’utilisation de détecteurs de métaux en vue de la recherche d’objets archéologiques ainsi que d’engins de guerre est interdite[/size] sur le territoire de l’ensemble des
communes du département de la Meuse"

c'est donc au chercheur prospecteur de faire attention à ce qu'il déniche et ramasse, et surtout de ne pas conserver sur lui CES OBJETS INTERDITS(et ceci concerne aussi les pièces de monnaie= archéologie) .... et il suffira de répondre à un éventuel "contrôleur" que l'emploi du détecteur n'est pas interdit dans le cas de recherche d'un objet égaré au cours d'une ballade !
 #1114370  par prospectix
 
Bonjour,
marsouin a écrit :dans l'arrêté il est bien précisé qu'il faut faire une demande écrite pour obtenir une dérogation à cette interdiction !
Aucune dérogation n'est nécessaire sur un terrain privé ...
Ma demande porte bien sur l'utilisation d'un détecteur sur terrain privé.
Relis mon courrier et les documents que Gégé à mis en ligne.
marsouin a écrit :"Article 2: L’utilisation de détecteurs de métaux en vue de la recherche d’objets archéologiques ainsi que d’engins de guerre est interdite[/size] sur le territoire de l’ensemble des
communes du département de la Meuse"
c'est donc au chercheur prospecteur de faire attention à ce qu'il déniche et ramasse
On est bien d'accord, et c'est au prospecteur de faire attention à ne pas chercher des objets archéo ou des engins de guerre :mrgreen: .

Amicalement,
 #1114774  par marsouin
 
@ Prospectix,

tu dis : "Aucune dérogation n'est nécessaire sur un terrain privé ...
Ma demande porte bien sur l'utilisation d'un détecteur sur terrain privé.
Relis mon courrier et les documents que Gégé à mis en ligne."

Mais sur ce point je suis entièrement d'accord ......... et heureusement que CHEZ SOI on peut ENCORE faire ce que l'on veut !; Moi je parle des terrains communaux (bois, friches, etc) il en est de même pour les biens de l'état (forêts domaniales) et cet arrêté ne vaut que pour les deux derniers cas, (communal ou national) et l'arrêté n'interdit pas du tout l'emploi de détecteur, il restreint simplement (site archéologique, terrain ayant subi la guerre) .... je sais que quand on est face à un fonctionnaire zélé ... il n'est certainement pas facile de lui faire entendre raison, mais là, c'est de l'abus de pouvoir, car devant un tribunal je pense que le juge se contentera de ce que dit clairement l'arrêté ./
enfin on va attendre pour savoir ce que te dira l'interlocuteur de la pref ...... si toutefois il y en a qui ose parler !
 #1117415  par lolo81
 
marsouin a écrit :bonjour Prospectix,
Je crois

c'est donc au chercheur prospecteur de faire attention à ce qu'il déniche et ramasse, et surtout de ne pas conserver sur lui CES OBJETS INTERDITS(et ceci concerne aussi les pièces de monnaie= archéologie) .... et il suffira de répondre à un éventuel "contrôleur" que l'emploi du détecteur n'est pas interdit dans le cas de recherche d'un objet égaré au cours d'une ballade !

Pièces de monnaies ne rime pas obligatoirement avec archéologie :hehe:
la recherche d'un objet perdu récemment ok tout comme détecter en loisir en loisir hors site archéo
restons sur ces autorisations légales encadrées juridiquement n’enfermons pas la détection de loisir a des restrictions de recherche d'euros ou de babioles perdu hier ou avant hier .
on est sorties de ses traquenards mensonger n'y retombons pas ,la détection est autorisée hors site :point barre
un préfet peut aussi se tromper cela arrive ..;parfois et de temps en temps des arrêtés sont déclarés caduques et non avenus :hello:
 #1117903  par prospectix
 
Bonjour la compagnie,

Alors chaque chose venant à point à qui sait attendre :mrgreen: , je viens de recevoir la réponse de la préf :pleur4: .
Ils ne se bornent qu'à réciter des éléments de langage sans même avoir tenu compte des annexes je pense ...
Et le plus drôle c'est qu'ils transmettent ma demande à la DRAC ...
Putain, si la DRAC me répond positivement, je vais être obligé d'aller détecter en Meuse maintenant ... :mdr3:

Bon, ben je vais les recontacter ces braves gens ...

Amicalement,

Image
 #1118205  par JLS55
 
Hé bien !!! Ca fait avancer le schmilblick un tel courrier... Ils ne comprennent rien ou ils le font exprès ? :pleur4:

On demande juste si on peut aller sur des terrains privés et hors zone de combat ; de plus je vois pas trop pourquoi ils ont fait aussi une copie au services de déminage ???

Et la DRAC va faire la sourde oreille ou dire que c'est interdit... Ou pire, nous dire de se rapprocher au près de la préfecture pour plus de renseignement.... histoire de renvoyer une nouvelle fois la balle...

Enfin... quoi qu'il en soit, encore merci Prospectix :super:
 #1118210  par prospectix
 
JLS55 a écrit :Hé bien !!! Ca fait avancer le schmilblick un tel courrier... Ils ne comprennent rien ou ils le font exprès ? :pleur4:

On demande juste si on peut aller sur des terrains privés et hors zone de combat ; de plus je vois pas trop pourquoi ils ont fait aussi une copie au services de déminage ???

Et la DRAC va faire la sourde oreille ou dire que c'est interdit... Ou pire, nous dire de se rapprocher au près de la préfecture pour plus de renseignement.... histoire de renvoyer une nouvelle fois la balle...

Enfin... quoi qu'il en soit, encore merci Prospectix :super:
Salut JLS,

Oui, tu as bien résumé ...
1 - Il ne répondent pas aux 2 questions posées.
2 - Ils transfèrent à la DRAC une demande que je n'ai aucunement faite ...

C'est pas grave (on s'y attendait ...), je vais donc prendre ma plus belle plume et mettre les points où il faut, et les accents où il convient de les mettre ...
Et comme d'hab, je vous tiens au jus ...

Putain on n'est pas sorti des ronces :hehe: :hehe:

Amicalement,
 #1118250  par prospectix
 
lecranemillenaire a écrit :ben c est pas gagné ils ne savent pas lire etonant pour des personnes qui ont fait de grandes etudes :-/

amities
:hello: Le Crane,

T'inquiète, elles savent lire ces personnes ...
Elles répondent simplement et volontairement à côté ...
Si la préf avait eu sous la main un texte de loi à me mettre sous le nez, pour mettre fin au débat sans contestation possible, elle l'aurait fait.
Mais ce n'est pas le cas et elle se contente d'amputer son propre arrêté dans sa réponse ...

Article 2 du dit arrêté :
Image

Réponse de la Préfecture :
Image

Juste consternant !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
On n'est même plus dans le raccourci lapidaire, on est dans une posture de lettre type dictée par je ne sais qui ??? (enfin j'me doute ...).
Et il a fallu 1 mois et demi pour attendre cette réponse laconique, après moultes relances :(

Pas grave, cela ne fait que me motiver.

Si nul n'est censé ignorer la loi, nul n'est censé la diluer non plus !!! :mrgreen: :mrgreen:

Amicalement,
 #1118253  par lecranemillenaire
 
salut prospé je lis a la recherche d objet archéologiques et pour ceux qui et du non archéo :mrgreen: c est quoi l article

amities crane
 #1118259  par prospectix
 
lecranemillenaire a écrit :salut prospé je lis a la recherche d objet archéologiques et pour ceux qui et du non archéo :mrgreen: c est quoi l article

amities crane
Oupsss, pas tout compris l'ami, précise.

Amicalement,
 #1118279  par prospectix
 
lecranemillenaire a écrit :l article stipule pour la recherche d objet archeo on et d accord .

(et pour le non archéo c est quoi l article )


:mrgreen: :hehe:
Ah Ok l'ami, j'avais pas percuté.
Ben selon la préf, il faudra se mettre à l'article ... de pêche :mdr3:

Mais bon, pour positiver, si certaines personnes veulent en museler d'autres, c'est que ces autres EXISTENT .......

Amitiés,
 #1118283  par prospectix
 
Et vous aurez remarqué le "me vous demandez" du courrier officiel, ça fait brouillon ....
Dire que j'ai relu le mien 10 fois et que certains ici m'ont apporté leur concours pour ne pas commettre d'imper ( :mrgreen: [si, si, c'est de saison en ce moment ...]).
Il y a une certaine désinvolture dans les signatures systématiques de nos représentants qui me laisse pantois ...

Amicalement,
 #1118309  par kanar
 
:cote: Salut Prospectix,
en attendant la réponse de la drac, des démineurs et des rg, je continue donc à partager ta lecture des textes de loi, et redonc sans nouvel avis, pour moi la détection hors contexte est autorisée en Meuse, ainsi que dans les autres départements injustement discriminés, et on s'y connait en discriminat...
Quoi, les rg ? bin ouais, le triple de ta lettre qu'ils ont envoyé...mais t'inquiète on est tous là derrière toi, ils peuvent pas prendre le risque de faire un martyr, on a fait des copies d'écran, et on vendra des casquettes pour payer un avocat...c'est bon, je m'occuperai de la com avec Pépé sur You tube
:jesors: Bonne nuit
 #1119554  par lolo81
 
lecranemillenaire a écrit :ben c est pas gagné ils ne savent pas lire etonant pour des personnes qui ont fait de grandes etudes :-/

amities
C'est la *préfecture qui demande des éclaircissements a la DRAC sur l’Arrêté Préfectoral 8| 8|

c'est un arrêté de la préfecture ou de la Drac ? :gene:
 #1119557  par piragol
 
La réponse marque une méconnaissance totale des tenants et aboutissants.... :-|
Encore une preuve de lobbies sur une préfecture bien peu regardante à la portée des effets de ses arrêtés.... :mrgreen:
C'est fou qu'une préfecture soit dans l'incapacité de justifier ses positions ! 8/
 #1119581  par prospectix
 
Bonjour,

En fait, je pense que la Préfecture sollicite la DRAC pour une éventuelle dérogation à mon égard vis-à-vis de cette interdiction.
En intro de leur courrier, il me disent clairement que la détection est interdite en Meuse (mais ce n'est pas ce que je lis dans leur arrêté ... :mrgreen: ).

Je vais bien sur les recontacter.

Amicalement,
 #1119590  par marsouin
 
bonjour Prospectix,

ils te feront tourner en bourrique .voici ce que je viens de lire, ici : http://www.***/loi.html

ils se posent la même question et la réponse est bien ce que je pensais, la détection est permise sauf sur les terrains archéologiques et ceux ayant connus des combats intenses comme Verdun ./
 #1119789  par prospectix
 
marsouin a écrit :bonjour Prospectix,

ils te feront tourner en bourrique .voici ce que je viens de lire, ici : http://www.***/loi.html

ils se posent la même question et la réponse est bien ce que je pensais, la détection est permise sauf sur les terrains archéologiques et ceux ayant connus des combats intenses comme Verdun ./
Bonsoir Marsouin,

Ton lien ne fonctionne pas.

Amicalement,
 #1120100  par prospectix
 
Salut ,

C'est sur que Guy Noves devrait piocher dans le personnel de la Préfecture pour trouver des touches proches de la zone d’en but des équipes adverses :mrgreen: :mrgreen:
Mais bon, entre nous, on s'en doutait ...
Pas grave, on va titiller ...............

Amitiés.
 #1120103  par prospectix
 
kanar a écrit :ainsi que dans les autres départements injustement discriminés
Bonjour Kanar,

Attention, dans certains autres départements, l'arrêté est plus clair, il interdit purement et simplement la détection sur leur territoire.
Je ne suis pas là pour juger du bien fondé de ces autres arrêtés, pour l'instant, je suis plutôt concentré sur celui de la Meuse qui est mal foutu et bancal.
Pour les autres, s'ils sont injustifiés, je n'ai pas les arguments juridiques pour les combattre (mais j'ai lu ici ou là que certains se faisaient une formalité de les annuler ... je leur laisse bien volontiers la main sur le sujet et les encourage à nous donner des nouvelles de leurs démarches :mrgreen: ).

Amicalement mon poulet.