Bonjour
Je vais prochainement passer dans les fermes ou déposer dans les fromageries une carte de visite pour proposer mes recherches d'objets perdus( pièces agricoles, bornes, etc...). Si un propriétaire sollicite mon service gratuit je souhaiterai que nous établissions un "contrat" comme par exemple: Mr dupont autorise Mr Martin à rechercher une pièce agricole (le nom exact ) sur le lieu dit de la commune.... et qu'à sa connaissance son terrain n'est pas sur un site archéologique ... et que le prospecteur Mr Martin s'engage à ne pas rechercher d'objet pouvant intéresser l'histoire et l'archéologie selon la loi....
Est-ce qu'un tel document existe déjà?
est-il valable aux yeux de la loi?
Par avance je vous remercie.
Je vais prochainement passer dans les fermes ou déposer dans les fromageries une carte de visite pour proposer mes recherches d'objets perdus( pièces agricoles, bornes, etc...). Si un propriétaire sollicite mon service gratuit je souhaiterai que nous établissions un "contrat" comme par exemple: Mr dupont autorise Mr Martin à rechercher une pièce agricole (le nom exact ) sur le lieu dit de la commune.... et qu'à sa connaissance son terrain n'est pas sur un site archéologique ... et que le prospecteur Mr Martin s'engage à ne pas rechercher d'objet pouvant intéresser l'histoire et l'archéologie selon la loi....
Est-ce qu'un tel document existe déjà?
est-il valable aux yeux de la loi?
Par avance je vous remercie.