Bonjour à tous, je sais qu'il y a déjà un sujet sur le fameux reportage, mais ma question bien qu'elle s'y rapporte comme exemple est d'ordre général.
un pauvre poeilleur trouve un trésor de 400 ans au détecteur, et case prison sans toucher 20000, le terrain devenant subitement site archéologique.
une équipe de pros poilleurs trouvent un trésor dans un château (donc site archéologique, dites-moi si je me trompe, et là partage + grosse pub . et pas case prison
je pensais que la loi du 50/50 ne s'appliquait que si il y avait la notion de découverte fortuite et non au détecteur ? je sais ils ont eû 30% relatifs a leur contrat.
est-ce lié au fait qu'ils ont une autorisation du propriétaire? dans ce cas pourquoi un trésor trouvé dans un champ avec autorisation préalable de détection du paysan n'est pas considéré comme fortuit si déclaré car il a été trouvé au détécteur...
2ème question que serait-il advenu si au lieu de trouver des naps qui ont sans doute cours actuellement,il avait été trouvé des pièces de 400 ans?
merci à vous tous de m'éclairer
un pauvre poeilleur trouve un trésor de 400 ans au détecteur, et case prison sans toucher 20000, le terrain devenant subitement site archéologique.
une équipe de pros poilleurs trouvent un trésor dans un château (donc site archéologique, dites-moi si je me trompe, et là partage + grosse pub . et pas case prison
je pensais que la loi du 50/50 ne s'appliquait que si il y avait la notion de découverte fortuite et non au détecteur ? je sais ils ont eû 30% relatifs a leur contrat.
est-ce lié au fait qu'ils ont une autorisation du propriétaire? dans ce cas pourquoi un trésor trouvé dans un champ avec autorisation préalable de détection du paysan n'est pas considéré comme fortuit si déclaré car il a été trouvé au détécteur...
2ème question que serait-il advenu si au lieu de trouver des naps qui ont sans doute cours actuellement,il avait été trouvé des pièces de 400 ans?
merci à vous tous de m'éclairer
