Les questions à l'Assemblée Nationale n'ont pas toujours de réponse...
Espérons qu'il y en ait une cette fois car, même si la question me semble un peu bancale, elle a au moins le mérite de soulever le voile des intentions gouvernementales en matière de détection.
Nous saurons ainsi si oui ou non le lobby voulant nous mettre au pilori est très puissant ou s'il ne fait que du bruit en vain.
Cela dit, si vous n'êtes pas au faite des affaires législatives, je vais quand même vous expliquer certaines notions élémentaires de droit français et européen, de façon très schématique.
Une loi doit être motivée par l'intérêt public, ne doit pas être trop "personnelle" (aspect général minimum) mais ne doit pas non plus être de portée trop générale ! C'est tout un art du compromis.
En effet, nos institutions garantissent un minimum de libertés aux citoyens (de moins en moins pour les gens honnêtes, je vous l'accorde...) et prévoient donc des garde-fous.
Il me semble très improbable qu'une loi interdisant purement et simplement l'utilisation des détecteurs de métaux puisse voir le jour sans être toquée par le Conseil Constitutionnel ou la Commission Européenne. En effet, comment justifier une interdiction d'une telle ampleur ?
N'importe quel juriste trouverait 10000 arguments et précédents pour contrer cela.
Par exemple, la détention et l'utilisation de compteurs Geiger est libre, n'importe où y compris dans la nature pour rechercher du minerai d'uranium, alors que la confection d'une arme nucléaire est interdite. Or TOUS les manipulateurs de matière fissible utilisent un compteur Geiger...
Il y a des morts sur les routes à cause d'accidents, de mecs bourrés, d'endormissements au volant, etc, il y a des voitures projetées dans des vitrines pour braquer ou dévaliser, on utilise des voitures rapides pour transporter la drogue, etc etc et pourtant personne ne pourrait interdire l'utilisation des voitures en France, par exemple. On va plutôt chercher à encadrer l'utilisation de la voiture pour le respect du bien commun tout en faisant la chasse aux dangereux individus.
Là, pour les détecteurs, quel mal peut-il y avoir à se balader en scannant le sol pour savoir s'il y a du métal en dessous ?
Ce qui est reproché ce sont des gens qui pillent, dégradent, volent, détruisent le patrimoine culturel et archéologique. Il se trouve que certains utilisent des détecteurs. Mais ils utilisent aussi des pelles, pioches, lampes, et que sais-je encore. Vont-ils aussi, dans une loi, interdire pelles pioches et autres ?
Car il faut dire ce qui est : Ce qui est mal et répréhensible, ce n'est pas de trouver des métaux, c'est de creuser des trous dans des endroits interdits avec l'intention coupable de dérober des biens appartenant aux catégories protégées par la loi. Dans tous les cas, tant qu'il n'y a pas trou, il n'y a rien ! Donc ce ne sont pas les détecteurs qui posent problème puisqu'ils ne sont que des indicateurs, comme une baguette de sourcier ou un pendule pour trouver de l'eau.
Bref, je ne vais pas continuer mes paraboles 107 ans, le raisonnement pas l'absurde parle de lui-même.
Tout cela pour dire que je ne vois pas qui oserait porter devant le parlement une loi avec une telle portée liberticide qui ferait rejoindre la France les rangs de certaines grandes "démocraties" (c'est ironique, hein !) alors que les autres pays européens ont une politique tout à l'opposé qui porte ses fruits et dont tout le monde se félicite. Et surtout comment motiver une telle loi sans que ce ne soit pour l'intérêt particulier de certains (on ne peut même pas parler d'intérêt d'ailleurs mais de méchanceté, d'aigreur, de psychose peut-être). Le risque serait trop grand de voir cette loi rejetée avec toutes les implications négatives pour le gouvernement (perte de crédibilité) tout cela pour un truc ridicule sans la moindre portée ni dimension électoraliste ou de santé publique ou de sécurité. Bref pour rien du tout.
En plus, les délinquants pilleurs de sites, sont déjà ceux qui ne respectent pas la loi actuelle et ne respecteront pas non plus les autres lois. Donc, cela ne pénaliserait que les honnêtes citoyens qui pratiquent gentiment ce loisir très sain.
Ce serait quand même un comble que l'on ait le droit d'arpenter la campagne avec un fusil pour tirer sur tout ce qui bouge ou encore avec une pelle et une pioche pour faire des trous tous les deux mètres (puisque ça personne ne dit que c'est mal !) et que l'on n'ait pas le droit de balader un détecteur en faisant quelques petits trous pour retirer de terre un bout de métal perdu là par un paysan et dont les historiens et autres archéologues n'ont que faire !
Et que ceux qui voudraient en arriver à ce genre d’extrémités soient prudents car l'arroseur fini souvent arrosé et peut-être même que certaines instances supérieures pourraient faire diligenter quelques enquêtes pour savoir où sont passés tous les "trésors" archéologiques sortis de terre lors de fouilles bien officielles du XIXème siècle à nos jours, chaque piécette, artefact, etc etc... Curieusement, il y a beaucoup de choses dont on ne retrouve plus la trace ou qui ne sont jamais parvenus jusqu'à leur destination de stockage ou d'exposition...
Cela dit, il y a aussi un moyen de protester, le cas échéant, en jouant à fond la loi, à la lettre !
Si tous les prospecteurs emmenaient et déclaraient en mairie TOUTES leurs trouvailles (plombs, ferreux, cartouches, papier d'alu, capsules etc etc compris) aux fins qu'elles soient soumises à l'étude et l'expertise des scientifiques compétents étudiant les traces de vies humaines passées, alors je pense qu'ils en auraient vite raz-le-bol et se mettraient autour d'une table pour discuter intelligemment et de façon constructive !
Alors dans l'idéal, qu'on nous laisse tranquille en nous incitant à aller montrer nos trouvailles qui peuvent en valoir la peine dans les musées ou aux spécialistes de la question afin qu'ils puissent les voir, les enregistrer, les étudier s'ils le souhaitent, qu'ils renseignent le prospecteur sur ce qu'il a trouvé (donc rôle éducatif) et qu'on lui rende ses trouvailles ou qu'on le dédommage si c'est vraiment un truc qu'ils veulent garder (ce qui sera très rarement le cas, vous en conviendrez). Et puis tout le monde y trouvera son compte et sera ravi de cette collaboration.
Quand j'étais gamin, j'apportais mes trouvailles dans des musées et les conservateurs étaient tout content que je m'intéresse à l'histoire, admiraient mes "trésors" m'expliquaient ce que c'était, me les rendaient et nous avions tous un grand sourire de plaisir et de satisfaction.
J'espère que l'intelligence, le bon sens et le respect des autres ont encore un avenir dans notre pays...