ce compte rendu m a été communiqué par rousinot membre de la fep pour que je le mette en ligne sur detecteur net
bonne lecture
"Bonjour les ami(es),
Comme convenu voici le compte rendu de notre rendez-vous au ministère de la Culture le 8 décembre 2016, il va de sois que nous avons repris tout les propos échangés avec nos interlocuteurs et que rien n'y a été changé.
Pour les personnes qui souhaiteraient partager ce communiqué, je vous demanderaient de bien vouloir nous contacter avant de le faire pour autorisation.
Les documents de la F-E-P mis sur le forum sont notre entière propriété, et il nous semble normal de faire cette démarche qui ne coûte rien pour avoir notre accord.
Amicalement Pascal
COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS AU MINISTERE LE 8 DECEMBRE 2016
Représentants de la F.E.P :
Mr Omar ASSAOUI ( Président de la F-E-P )
Mr Pascal GERVOISE ( Vice président de la F.E.P )
Association représentée : Web-détection62
Mr Jean-Paul CARLOT ( Président Web-détection62 )
Représentants pour le Ministère:
Mr Benoit KAPLAN ( Sous-directeur des services de l’Archéologie )
Mr Yves ROUMEGOUX ( conservateur en chef du patrimoine)
Liliane BILLARD ( Services juridiques )
COMPTE-RENDU :
Nous nous sommes présentés à 15H30 au Ministère de la Culture ou nous avons été
accueillis par Mr ROUMEGOUX et Mme Liliane Billard, et rejoints par la suite par Mr Benoit KAPLAN.
Après les présentations d'usage nous avons repris le dialogue sur les points abordés lors
de notre dernière entrevue.
A savoir ce qu’avait donner le résultat de notre soutien au projet de loi, les retombées,
et comment la communauté des prospecteurs avait vu la chose.
Après nous avons abordé le sujet des propositions faites par le ministère et ce que nous
avions aussi proposé..
Qu’en est t’il aujourd’hui ?
Avons-nous eu des résultats suite à tous nos rendez-vous, et lesquels ?
Nous avons débattu avec nos interlocuteurs de tout ceci jusqu'à un peut plus de 18H00,
Ce que nous allons vous donnez comme informations est surement de loin la plus grande
avancée jamais faite pour notre loisir.
Il est important de savoir qu’a ce jour nous sommes sûrement les dernières personnes
avec qui le Ministère souhaite dialoguer, et ceci par le fait que toutes les associations qui
ont étés reçues n’ont peut être pas su ouvrir un vrai dialogue qui pouvait se montrer
sensé.
Toutes les personnes reçues ont prises le chemin de défendre un "Treasure act à l’anglaise,
et nous savions tous que ceci ne serait jamais accepté par le Ministère de la culture.
Ceci nous avait été spécifié à maintes reprises par Mr KAPLAN, il était donc important
de trouver un terrain d’entente avec eux et ceci de manière intelligente.
Il est vrai que nous travaillons depuis l’après collectif en 2009 ( dont nous avons étés un
des principal acteur), sur la défense de notre loisir car à l’époque, beaucoup après le
collectif, disaient que notre loisir n’était pas en danger.
Aussi après une multitude de rendez-vous depuis cette époque, progressivement, nous
avons mis notre petite pierre à l’édifice afin de trouver des solutions à tous ce qui
pouvaient mettre des barrières pour faire reconnaître notre loisir.
Les dernières avancées ceci depuis le début de l’année 2015 a vraiment permis de bâtir un
vrai dialogue avec le Ministère, ceci avec le concours de nos associations qui nous ont
soutenus ( et en particulier avec WEB DETECTION 62 que je remercie).
Venons en donc au contenu de notre dernier rendez-vous, qu’en est t’il ?
Dans cette première partie de la réunion nous avons longuement parlés des problèmes
qui faisait la réticence du Ministère vis-à- vis de nous, et des directeurs de SRA qui nous
dédaignent et ne veulent pas travailler avec nous.
Ceci étant du au fait que la recrudescence des pillages de sites a augmenté depuis ces
10 dernières années, et que pour eux il y a une partie des prospecteurs qui en sont
responsables.
Mr KAPLAN souligne que ceci n’est pas le cas de tous et que pour beaucoup de personnes
de notre communauté, il les considères comme étant honnêtes et comprend aussi leurs
craintes d’hésiter à déclarer leur trouvailles.
Mr ROUMEGOUX à son sens comprend aussi la réaction de notre fédération quand nous
parlons du fait que le Ministère n’a fait aucuns document pour soutenir tout les propos
que nous avons tenus à la communauté des prospecteurs.
Madame Vivianne BILLARD pour sa part en a pris conscience aussi comme Mr KAPLAN,
nous avons évoqués le fait que les compte rendus de nos derniers rendez-vous n’avaient
jamais étés soutenus par des écrits sur les propos tenus par le Ministère pour conforter
les craintes de notre communauté.
Nous avons de manière soutenu, débattu des différents aspects des problèmes qui nous
concernaient tous, ainsi que des craintes du Ministère par rapport aux pillages incessants
que subissent les sites classés dans notre pays.
Nous avons soumis des solutions qui ont étés examinés par nos interlocuteurs avec un
grand intérêt, une réflexion est actuellement engagé par eux même et sera soumise au
cours d’une prochaine réunion avec les directeurs des SRA de France.
Nous avons proposé pour lutter contre les pillages les choses suivantes :
1) Que tous les vendeurs de matériels tiennent un registre d’immatriculation des
détecteurs vendus, avec à l’appui la pièce d’identité de l’acheteur. (comme un
registre d’hôtel)
2) Que toutes les personnes achetant un détecteur soient suivi par une association
afin d’être encadrer et informer sur les textes de lois, et approuve la charte de
bonne conduite mis en place par chacune.
3) Que la carte des membres de chaque association puisse permettre en cas de
contrôles des services de l’ordre, à une vérification de son appartenance à une
structure existante. ( ceci permettrait de pouvoir limiter les pillages sur sites ou
autres)
4) Que les fédérations existantes tiennent leurs rôles qui leurs incombe en faisant
un suivi avec le Ministère pour qu'une base de communication puisse se faire.
5) Que les prospecteurs fassent les déclaratifs qui pourrait intéresser tous objets, qui
auraient un rapport avec l’histoire ou l’archéologie.
6) Pour les personnes qui le souhaiteraient ils leurs seraient possibles de participer à
des chantiers de fouilles en tant que bénévoles.
7) Bien entendu cela ne concernerait que les gens qui seraient passionnés de notre
histoire et de l’archéologie et qui souhaiteraient travailler avec les responsables
des SRA.
Il a été proposé d’ailleurs dans ce cadre que chaque associations existantes,
puissent reverser au Ministère une petite partie de ses cotisations pour aider les
fouilles préventives. (il va de soit que dans l’immédiat rien n’est arrêté sur le
sujet)
Conclusion :
Mr ROUMEGOUX en a déduit que tout ceci serait une bonne chose aussi bien pour
eux que pour nous-mêmes, il souhaiterait que le Ministère fasse sur leur
site un communiqué qui reprendrait, après concertations avec la Direction et la
Ministre de la culture ainsi que les SRA des engagements pris entre les parties.
Ils vont donc engager une nouvelle réunion en début d’année avec les personnes
concernés, et obtenir leurs avals pour faire avancer les choses.
Un nouvel avenir s’offre à nous et à notre loisir.
Prochainement, tous les propos que nous vous tenons ne sont que ceux tenus par nos interlocuteurs et nous- mêmes et rien n’a été changé de ce qui c’est dit.
Nous appelons donc chacune structures existantes à réfléchir à tout ceci, et à faire
le point avec leurs membres pour recueillir les avis de chacun.
Nous sommes sur le point d’obtenir un accord avec le Ministère, en sachant que
notre loisir ne perdrait en rien pour chacun la possibilité de le pratiquer librement
sans grandes contraintes.
Mais comme dans tous les sports il existe des règles et des encadrements, ceci
pour la bonne pratique de tous.
Pour beaucoup d’entre vous je sais que vous êtes contre les pillages que subissent
les sites classés, le coté de vouloir s’enrichir et ternir l’image de notre loisir doit
disparaître pour nous tous.
Un prochain rendez-vous aura lieu après la concertation du ministère avec les
directeurs de SRA, nous en saurons plus lors de la prochaine réunion sur ce qui
aura été décidé.
J’espère que tout ceci vous apportera à tous une étincelle d’espoir positif pour le
devenir de notre loisir, et que vous prendrez conscience des enjeux qui sont en
cours.
Pour notre part nous avons fait tout ce qui nous semblait juste, pour que notre loisir
ai un avenir prometteur et durable.
Je vous souhaite à tous une excellente journée.
Amicalement Pascal et le bureau de la FEP."
bonne lecture
"Bonjour les ami(es),
Comme convenu voici le compte rendu de notre rendez-vous au ministère de la Culture le 8 décembre 2016, il va de sois que nous avons repris tout les propos échangés avec nos interlocuteurs et que rien n'y a été changé.
Pour les personnes qui souhaiteraient partager ce communiqué, je vous demanderaient de bien vouloir nous contacter avant de le faire pour autorisation.
Les documents de la F-E-P mis sur le forum sont notre entière propriété, et il nous semble normal de faire cette démarche qui ne coûte rien pour avoir notre accord.
Amicalement Pascal
COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS AU MINISTERE LE 8 DECEMBRE 2016
Représentants de la F.E.P :
Mr Omar ASSAOUI ( Président de la F-E-P )
Mr Pascal GERVOISE ( Vice président de la F.E.P )
Association représentée : Web-détection62
Mr Jean-Paul CARLOT ( Président Web-détection62 )
Représentants pour le Ministère:
Mr Benoit KAPLAN ( Sous-directeur des services de l’Archéologie )
Mr Yves ROUMEGOUX ( conservateur en chef du patrimoine)
Liliane BILLARD ( Services juridiques )
COMPTE-RENDU :
Nous nous sommes présentés à 15H30 au Ministère de la Culture ou nous avons été
accueillis par Mr ROUMEGOUX et Mme Liliane Billard, et rejoints par la suite par Mr Benoit KAPLAN.
Après les présentations d'usage nous avons repris le dialogue sur les points abordés lors
de notre dernière entrevue.
A savoir ce qu’avait donner le résultat de notre soutien au projet de loi, les retombées,
et comment la communauté des prospecteurs avait vu la chose.
Après nous avons abordé le sujet des propositions faites par le ministère et ce que nous
avions aussi proposé..
Qu’en est t’il aujourd’hui ?
Avons-nous eu des résultats suite à tous nos rendez-vous, et lesquels ?
Nous avons débattu avec nos interlocuteurs de tout ceci jusqu'à un peut plus de 18H00,
Ce que nous allons vous donnez comme informations est surement de loin la plus grande
avancée jamais faite pour notre loisir.
Il est important de savoir qu’a ce jour nous sommes sûrement les dernières personnes
avec qui le Ministère souhaite dialoguer, et ceci par le fait que toutes les associations qui
ont étés reçues n’ont peut être pas su ouvrir un vrai dialogue qui pouvait se montrer
sensé.
Toutes les personnes reçues ont prises le chemin de défendre un "Treasure act à l’anglaise,
et nous savions tous que ceci ne serait jamais accepté par le Ministère de la culture.
Ceci nous avait été spécifié à maintes reprises par Mr KAPLAN, il était donc important
de trouver un terrain d’entente avec eux et ceci de manière intelligente.
Il est vrai que nous travaillons depuis l’après collectif en 2009 ( dont nous avons étés un
des principal acteur), sur la défense de notre loisir car à l’époque, beaucoup après le
collectif, disaient que notre loisir n’était pas en danger.
Aussi après une multitude de rendez-vous depuis cette époque, progressivement, nous
avons mis notre petite pierre à l’édifice afin de trouver des solutions à tous ce qui
pouvaient mettre des barrières pour faire reconnaître notre loisir.
Les dernières avancées ceci depuis le début de l’année 2015 a vraiment permis de bâtir un
vrai dialogue avec le Ministère, ceci avec le concours de nos associations qui nous ont
soutenus ( et en particulier avec WEB DETECTION 62 que je remercie).
Venons en donc au contenu de notre dernier rendez-vous, qu’en est t’il ?
Dans cette première partie de la réunion nous avons longuement parlés des problèmes
qui faisait la réticence du Ministère vis-à- vis de nous, et des directeurs de SRA qui nous
dédaignent et ne veulent pas travailler avec nous.
Ceci étant du au fait que la recrudescence des pillages de sites a augmenté depuis ces
10 dernières années, et que pour eux il y a une partie des prospecteurs qui en sont
responsables.
Mr KAPLAN souligne que ceci n’est pas le cas de tous et que pour beaucoup de personnes
de notre communauté, il les considères comme étant honnêtes et comprend aussi leurs
craintes d’hésiter à déclarer leur trouvailles.
Mr ROUMEGOUX à son sens comprend aussi la réaction de notre fédération quand nous
parlons du fait que le Ministère n’a fait aucuns document pour soutenir tout les propos
que nous avons tenus à la communauté des prospecteurs.
Madame Vivianne BILLARD pour sa part en a pris conscience aussi comme Mr KAPLAN,
nous avons évoqués le fait que les compte rendus de nos derniers rendez-vous n’avaient
jamais étés soutenus par des écrits sur les propos tenus par le Ministère pour conforter
les craintes de notre communauté.
Nous avons de manière soutenu, débattu des différents aspects des problèmes qui nous
concernaient tous, ainsi que des craintes du Ministère par rapport aux pillages incessants
que subissent les sites classés dans notre pays.
Nous avons soumis des solutions qui ont étés examinés par nos interlocuteurs avec un
grand intérêt, une réflexion est actuellement engagé par eux même et sera soumise au
cours d’une prochaine réunion avec les directeurs des SRA de France.
Nous avons proposé pour lutter contre les pillages les choses suivantes :
1) Que tous les vendeurs de matériels tiennent un registre d’immatriculation des
détecteurs vendus, avec à l’appui la pièce d’identité de l’acheteur. (comme un
registre d’hôtel)
2) Que toutes les personnes achetant un détecteur soient suivi par une association
afin d’être encadrer et informer sur les textes de lois, et approuve la charte de
bonne conduite mis en place par chacune.
3) Que la carte des membres de chaque association puisse permettre en cas de
contrôles des services de l’ordre, à une vérification de son appartenance à une
structure existante. ( ceci permettrait de pouvoir limiter les pillages sur sites ou
autres)
4) Que les fédérations existantes tiennent leurs rôles qui leurs incombe en faisant
un suivi avec le Ministère pour qu'une base de communication puisse se faire.
5) Que les prospecteurs fassent les déclaratifs qui pourrait intéresser tous objets, qui
auraient un rapport avec l’histoire ou l’archéologie.
6) Pour les personnes qui le souhaiteraient ils leurs seraient possibles de participer à
des chantiers de fouilles en tant que bénévoles.
7) Bien entendu cela ne concernerait que les gens qui seraient passionnés de notre
histoire et de l’archéologie et qui souhaiteraient travailler avec les responsables
des SRA.
Il a été proposé d’ailleurs dans ce cadre que chaque associations existantes,
puissent reverser au Ministère une petite partie de ses cotisations pour aider les
fouilles préventives. (il va de soit que dans l’immédiat rien n’est arrêté sur le
sujet)
Conclusion :
Mr ROUMEGOUX en a déduit que tout ceci serait une bonne chose aussi bien pour
eux que pour nous-mêmes, il souhaiterait que le Ministère fasse sur leur
site un communiqué qui reprendrait, après concertations avec la Direction et la
Ministre de la culture ainsi que les SRA des engagements pris entre les parties.
Ils vont donc engager une nouvelle réunion en début d’année avec les personnes
concernés, et obtenir leurs avals pour faire avancer les choses.
Un nouvel avenir s’offre à nous et à notre loisir.
Prochainement, tous les propos que nous vous tenons ne sont que ceux tenus par nos interlocuteurs et nous- mêmes et rien n’a été changé de ce qui c’est dit.
Nous appelons donc chacune structures existantes à réfléchir à tout ceci, et à faire
le point avec leurs membres pour recueillir les avis de chacun.
Nous sommes sur le point d’obtenir un accord avec le Ministère, en sachant que
notre loisir ne perdrait en rien pour chacun la possibilité de le pratiquer librement
sans grandes contraintes.
Mais comme dans tous les sports il existe des règles et des encadrements, ceci
pour la bonne pratique de tous.
Pour beaucoup d’entre vous je sais que vous êtes contre les pillages que subissent
les sites classés, le coté de vouloir s’enrichir et ternir l’image de notre loisir doit
disparaître pour nous tous.
Un prochain rendez-vous aura lieu après la concertation du ministère avec les
directeurs de SRA, nous en saurons plus lors de la prochaine réunion sur ce qui
aura été décidé.
J’espère que tout ceci vous apportera à tous une étincelle d’espoir positif pour le
devenir de notre loisir, et que vous prendrez conscience des enjeux qui sont en
cours.
Pour notre part nous avons fait tout ce qui nous semblait juste, pour que notre loisir
ai un avenir prometteur et durable.
Je vous souhaite à tous une excellente journée.
Amicalement Pascal et le bureau de la FEP."
Article L542-1 ( Loi n°89-900 du 18 déc 1989)
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques,à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.etc..."
peut entraîner une amende de 7500€ (Cf. Article L544.1) et confiscation éventuelle du matériel"
administrateur et proprietaire du site
soutenez la FFDM et adherez pour la defense de notre loisir
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques,à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.etc..."
peut entraîner une amende de 7500€ (Cf. Article L544.1) et confiscation éventuelle du matériel"
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( ps j'ai pourtant des cheveux ...) .
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