copie de mon post à yvan
votre projet me semble un peu confus
soyez plus précis sur les termes législation/défense des membres ?
de type défense recours ou autre
au fait une asso ne peut regrouper d'autres asso elle perd le titre asso pour devenir fédération
autre point création asso utilité public ou pas ?
circulaire du 18 janvier 2010 : elle consacre un nouveau régime juridique pour les organismes de la loi de 1901, celui de l‘association d’intérêt général. idée à voir
explication sur la forme :
A propos des nouvelles exigences à remplir, le mérite de la circulaire est d’avoir donner une définition de l’intérêt général ample mais précise, qui pioche à différents registres, les aspects juridiques autant que la pratique fiscale, et qui aura peut-être le mérite de mettre tout le monde d’accord. La définition des critères à remplir par les associations tient en trois points : un objet d’intérêt général, un fonctionnement démocratique et la transparence financière.
une asso sous loi de 1901 dans son plus simple appareil me semble désuète et
sans grand pouvoir ni poids juridique .

votre projet me semble un peu confus
soyez plus précis sur les termes législation/défense des membres ?
de type défense recours ou autre
au fait une asso ne peut regrouper d'autres asso elle perd le titre asso pour devenir fédération
autre point création asso utilité public ou pas ?
circulaire du 18 janvier 2010 : elle consacre un nouveau régime juridique pour les organismes de la loi de 1901, celui de l‘association d’intérêt général. idée à voir
explication sur la forme :
A propos des nouvelles exigences à remplir, le mérite de la circulaire est d’avoir donner une définition de l’intérêt général ample mais précise, qui pioche à différents registres, les aspects juridiques autant que la pratique fiscale, et qui aura peut-être le mérite de mettre tout le monde d’accord. La définition des critères à remplir par les associations tient en trois points : un objet d’intérêt général, un fonctionnement démocratique et la transparence financière.
une asso sous loi de 1901 dans son plus simple appareil me semble désuète et
sans grand pouvoir ni poids juridique .